Commissions 
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Conformément à son règlement intérieur, le conseil de l'établissement crée en son sein les commissions permanentes suivantes:
Commission de recherche
La commission de la recherche propose au conseil de l'établissement toute recommandation ou mesure pour le développement de la recherche scientifique au sein de l'établissement. Elle oeuvre à favoriser et dynamiser la coopération avce les secteurs scientifiques et socio économiques, propose les orientations en matière de documentation destinée à la recherche, propose au conseil de l'établissement les modalités et les critères de création des structures de recherche au sein de l'établissement, étudie les projets de création ou de transformation des structures de recherche. Il soumet par ailleurs au conseil de l'établissement les critères à prendre en compte pour examiner les dossiers de soutenance de thèses de doctorat et les dossiers de l'habilitation universitaire, et examine en cas de litige, les dossiers de demande de soutenance de thèse de doctorat et les dossiers de l'habilitation universitaire. Il presente aussi à la fin de chaque année universitaire, au Conseil de l'établissementn un rapport sur l'état de la recherche au sein de l'établissement, sur la base des rapports d'activités des structures de recherche de l'établissement. Commission Pédagogique La commission pédagogique propose au conseil de l'établissement toute recommandation ou mesure pour le développement de la formation au sein de l'établissement. Elle propose les mesures propres à améliorer l'insertion professionnelle des diplômés. Elle propose toute réforme des formations assurées au sein de l'établissement et toute mesure de nature pédagogique visant la qualité de la formation. Elle propose les orientations en matière de documentation destinée à la formation, étudie les projets de création ou de reconduction de formations initiales, propose des critères de qualité et des normes ppédagogiques à respecter en matière de formation initiale au sein de l'établissement, propose une méthodologie et procédure d'auto évaluation du système de formation , étudie les demandes de soutien aux nouvelles formations, soumet au conseil de l'établissement le plan d'action annuel en matière de formation au sein de l'établissement, et présente à la fin de chaque année universitaire, au conseil de l'établissement, un bilan des activités pédagogiques relatives aux formations initiales au sein de l'établissement, sur la base des rapports d'activités des départements et des filières. Commission de Suivi Budgétaire La commission du suivi budgétaire élabore annuellement le projet de udget d'investissement et de fonctionnement de l'établissement, et le soumet au conseil de l'établissement pour discussion et approbation, définit les priorités de financement dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, de la gestion, de l'équipement, et des travaux d'aménagement au sein de l'établissement. Elle propose au conseil de l'établissement une répartition des dotations entre les différentes structures d'enseignement et de recherche de l'établissement sur la base des projets de budgets présentés par celles-ci. Elle propose au conseil de l'établissement une répartition des postes budgétaires entre les différentes structures d'enseignement et de recherche de l'établissement en fonction des besoins de chacune d'elles. Elle veille au respect decette répartition, une fois adoptée par le conseil, et établit un système de suivi de l'exécution du budget, ainsi qu'un règlement permettant de réagir dans le cadre d'un système de contrôle de la discipline budgétaire. Commission de Scientifique La commission scientifique est chargée de proposer toutes les mesures concernant le personnel enseignant chercher, notamment en ce qui concerne leur titularisation, leur avancement, et leur discipline, ainsi que leurs demandes de mise en congé de recherche, de perfectionnement, de recyclage, ou de stage. |
